CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CGV – YUCELSAN

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV – YUCELSAN) régissent les relations contractuelles entre YUCELSAN, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée sous le numéro TVA FR18934746322, dont le siège social est situé au 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services.

2. OBJET
Les présentes conditions (CGV – YUCELSAN) ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations suivantes :

• Création et prestation de services informatiques (sites web, applications, logiciels, etc.)

• Vente de site et produits e-commerce

• Vente de formations en ligne

• Conception, réalisation et vente de logiciels et progiciels

• Mise en place d’infrastructures virtualisées et sécurisées

• Audit de sécurité des serveurs et de l’hébergement

• Assistance et formation informatique

• Informatique de gestion pour entreprises et particuliers

 

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

• Un acompte de 70% du montant total est exigé à la commande, le solde de 30% devant être réglé à la livraison.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire.

• Le paiement est immédiat à l’échéance convenue.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû seront appliquées à partir du 15ème jour suivant l’échéance.

 

4. DÉLAIS ET LIVRAISON – CGV – YUCELSAN

• La durée moyenne d’un projet est de 4 semaines pour un site vitrine et 6 semaines pour un site e-commerce.

• Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard lié à des modifications demandées par le client ou à des causes indépendantes de la volonté de YUCELSAN ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation de commande.

• La maintenance n’est pas incluse dans le prix de vente et est proposée en option.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

• Particuliers : Droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation du devis, sauf si la prestation a débuté avant la fin de ce délai avec accord du client.

• Professionnels : Aucun droit de rétractation.

• En cas d’annulation d’un projet en cours, un remboursement partiel sera éventuellement appliqué selon l’avancement du projet.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le client devient propriétaire du site ou du logiciel livré une fois le paiement intégral reçu.

• YUCELSAN se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio et à des fins promotionnelles.

 

7. RESPONSABILITÉS & GARANTIES

• Une garantie de 30 jours est accordée sur le site livré pour la correction d’éventuels bugs.

• YUCELSAN ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié à un hébergement tiers ou à une mauvaise manipulation du client.

 

8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

• En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute action en justice.

• La juridiction compétente est située à Lyon.